Jean-Bernard Billet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BILLET Jean-Bernard
Désiré, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JUSB2127985A
(source BOMJ)
conférés
28 Octobre 2021
28/10/2021
De:
BILLET Jean-Bernard
Désiré, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JUSB1934412A
(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 2019
06/12/2019
De:
BILLET (Jean-Bernard, Désiré, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence
=
"
Péronne (Somme)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
80
"
JORFTEXT000034356893
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2017
04/04/2017